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Vous affirmez avoir lu et compris les modalités, et accepté d’y être lié, ce qui constitue un contrat légal entre vous et Doxim. Vous affirmez avoir l’autorité nécessaire pour accepter les modalités. Si vous acceptez au nom d’autrui, vous affirmez avoir l’autorité nécessaire pour lier cette personne ou entité à ces modalités. Si vous n’avez pas l’autorité nécessaire pour lier cette entité aux modalités, assurez-vous qu’une personne autorisée par votre entité accepte les modalités.

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La consultation et l’emploi de ce Site sont assujettis à toutes les lois et règlements Fédéraux Canadien et Provinciaux. L’usager convient de ne pas se servir de ce site d’une façon qui contrevient à de tels lois et règlements.

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Vous reconnaissez que ce Site, y compris, entre autres, les données disponibles sur ce Site ou par l’intermédiaire de celui-ci, sont la propriété de Doxim et qu’elles sont protégées par des droits d’auteur, des marques de commerce, des traités internationaux, ou d’autres droits de propriété intellectuelle ou de propriété et par les lois du Canada et d’ailleurs. Vous convenez de respecter toutes les lois pertinentes en matière de droit d’auteur et autres, et vous ne pouvez modifier, copier, distribuer, transmettre, afficher, publier, vendre, de dériver ou mettre sous licence les données consultées par l’intermédiaire de ce site Web ou de vous en servir à des fins commerciales ou publiques. Vous ne pouvez vous servir des marques de commerce et des logos (les « Marques ») pour quelque fin que ce soit, y compris, entre autres, vous en servir comme liens dynamiques ou métabalises sur d’autres pages ou sites Web sans l’autorisation écrite préalable de Doxim.

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6. LIENS DE SITES TIERS.

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POLITIQUE RELATIVEMENT AU RÉFÉRENCEMENT.

7. Si vous désirez référencer ce site, vous devez respecter les directives suivantes :

  • a- Doxim interdit les liens non autorisés vers ses sites Web et l’encadrement de tout renseignement contenu sur ses sites, ou de toute partie de ses sites, sauf sur approbation écrite préalable. De plus, vous ne pouvez mettre en archive, en cache ou en miroir, toute page Web ou élément de page Web de Doxim. Doxim se réserve le droit de désactiver tout lien ou cadre non autorisé. Doxim rejette par la présente toute responsabilité quant au contenu d’autres sites Web pouvant référer son site.
  • b- Si vous désirez utiliser, réimprimer, encadrer ou redistribuer tout élément de quelque site Doxim autrement que ce qui est par les présentes permis, vous devez obtenir la permission de Doxim en écrivant au info@doxim.com. Veuillez indiquer : (a) votre nom, votre adresse courriel, et votre numéro de téléphone; (b) le nom de votre société; (c) l’adresse de tout site Web où vous comptez vous servir des éléments des sites Doxim; et (d) le détail des activités de référencement ou d’encadrement envisagées, y compris le contenu ou les pages Web de ce site dont vous voudriez vous servir.

8. AUCUNE GARANTIE.

Les renseignements et documents contenus sur ce Site sont fournis en l’état, sans garantie quelle qu’elle soit, explicite ou implicite, y compris, entre autres, de valeur marchande, de propriété, de convenance quelconque, de conformité et d’exemption de virus informatique. Doxim déploie des efforts raisonnables pour inscrire des renseignements exacts et opportuns sur ce Site; elle ne donne aucune garantie ni ne fait de prétention quant à leur exactitude ou leur caractère complet. De temps à autre, Doxim augmente, modifie, améliore ou met à jour les renseignements et documents de ce Site, sans préavis. Doxim rejette par les présentes toute responsabilité quant aux erreurs ou omissions dans le contenu de ce Site. Vous vous servez de ce Site à vos risques.

9. LIMITATION DE RESPONSABILITÉ.

SOUS AUCUN PRÉTEXTE Doxim NE SERA TENUE RESPONSABLE DE TOUT DOMMAGE QUE VOUS POURRIEZ SUBIR, Y COMPRIS, ENTRE AUTRES, DES DOMMAGES DIRECTS OU INDIRECTS, CONSÉCUTIFS, PARTICULIERS (Y COMPRIS, ENTRE AUTRES, TOUTE PERTE DE PROFIT OU DOMMAGE POUR INTERRUPTION D’ACIVITÉ, PERTE DE RENSEIGNEMENTS, DE PROGRAMMES OU D’AUTRES DONNÉES) QUI DÉCOULENT DE LA CONSULTATION, DU RENVOI, DE L’UTILISATION, OU DE L’INCAPACITÉ À SE SERVIR, DE CE SITE OU À CAUSE DE TOUTE FAILLE DE SÉCURITÉ ASSOCIÉE À LA TRANSMISSION DE RENSEIGNEMENTS SUR INTERNET, MÊME SI Doxim A ÉTÉ AVISÉE DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES.

10. CONFIDENTIALITÉ.

La protection de la vie privée de nos clients et des usagers de nos Sites est importante pour Doxim. Le site Web de Doxim sur la vie privée explique comment nous utilisons et protégeons les renseignements que vous nous transmettez sur notre site.

11. SÉCURITÉ

La sécurité des renseignements transmis sur Internet ne peut jamais être garantie. Doxim se dégage par la présente de toute responsabilité concernant l’interception ou l’interruption de toute communication par Internet ou pour toute modification ou perte de données. Il vous incombe d’assurer la sécurité de tout mot de passe, code d’utilisateur, ou autre forme d’authentification nécessaire pour accéder à des sections sécurisées ou protégées par mot de passe sur les sites de Doxim. Afin de vous protéger et de protéger vos données, Doxim peut suspendre votre utilisation d’un site client, sans préavis, en attendant une enquête, advenant un soupçon de faille de sécurité.

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L’accès à des sections du site sécurisées ou protégées par mot de passe et leur utilisation sont restreint aux usagers autorisés. Un accès licite à ces sections est interdit et peut entraîner des poursuites pénales.

13. INDEMNISATION.

Vous convenez d’indemniser Doxim et ses administrateurs, dirigeants, agents et employés de toute réclamation, mise en demeure, perte, frais et dépense (y compris, entre autres, les honoraires raisonnables d’avocat), associés à l’utilisation, l’accès non autorisé de ce site ou à un lien non autorisé vers celui-ci, qui soit de quelque façon contraire aux modalités.

14. LOI APPLICABLE.

Les présentes modalités et conditions sont régies par les lois de l’Ontario et les lois fédérales pertinentes, et interprétées en fonction de celles-ci, sans égard aux principes de conflit de lois. Vous convenez que toutes les procédures concernant le présent Site et l’objet du présent document seront exécutées devant les tribunaux de l’Ontario.